Elisabeth Panthou - JORFSearch

Elisabeth Panthou

Autre nom possible de la personne recherchée:

Élisabeth Renard

De:	Elisabeth PANTHOU, épouse RENARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Panthou (Elisabeth, Andrée), épouse Renard présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000018038516 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Élisabeth Panthou, épouse Renard vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000360575 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.